sur En cas d’arrestation pour trafic de drogue. Décriminalisation de la possession simple - Prospective Jeunesse L'actualité du Maroc et des Marocains en bref. La pandémie complexifie le trafic de drogue en transformant les méthodes, les routes et la consommation en pleine une crise mondiale. - En ALLEMAGNE, la détention de drogues est illégale, les peines allant d'une simple … Voir la carte des bibliothèques. Tu as sûrement déjà entendu qu’en Belgique le cannabis est autorisé dans certains cas. Possession et trafic de drogue à l’étranger - paysbasmondial.nl BRUXELLES La politique adoptée aujourd'hui par la Belgique en matière de drogues douces est-elle … La consommation de ces drogues a des effets négatifs sur la santé. Mais jusqu'à 16 ans, ce n'est que très exceptionnellement … La conduite sous influence de drogues fait l’objet d’une tolérance zéro. La possession et l’usage de drogue ne sont pas les mêmes, mais ces deux activités peuvent vous exposer à des peines d’emprisonnement. peine Drogues Simple Doormat. La FEDITO BXL asbl et le Consortium International sur les Politiques des Drogues (IDPC) ont déposé, auprès du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, à l'occasion … Base légale; Principe d'interdiction; Cannabis; Conduire sous influence de drogues; Au niveau international; Législation; Voir aussi. Santé des personnes usagères de drogues - FEDITO BXL asbl [9] L’ensemble de la jurisprudence canadienne a reconnu que le trafic ou la possession en vue de trafic de crack (cocaïne base) et de cocaïne est une circonstance aggravante compte tenu de la nature de cette drogue et de l’impact qu’elle provoque chez les consommateurs. Ainsi, à chaque phase de la procédure pénale (recherche, poursuites, fixation et exécution de la peine), le magistrat dispose de moyens juridiques pour renvoyer les … Comme de nombreux pays dans le monde, la France a approuvé et a ratifié les 3 conventions des Nations Unies (de 1961, 1971, 1988) qui réglementent l’ensemble des règles applicables pour les produits stupéfiants et les … En Belgique, la matière des drogues est essentiellement régie par la loi du 24 février 1921 sur le trafic de stupéfiants, qui a fait l’objet de réformes importantes, notamment en 1975 et en 2003. La liste des drogues illicites et les modalités de répression de leur trafic figurent dans l'arrêté royal du 31 décembre 1930. Un supporter du Standard a été condamné lundi, par le tribunal correctionnel d’Eupen, à une peine de 75 heures de travaux d’intérêt général ainsi qu’à un an d’interdiction de stade pour avoir lancé un pétard sur un supporter de l’AS Eupen. Possession de drogue : quelles sanction ? | justifit.fr L'usage du cannabis à des fins récréatives est interdit dans la plupart des pays; cependant, beaucoup ont adopté une politique de décriminalisation pour faire de la simple possession une infraction non pénale (souvent semblable à une infraction mineure au code de la route). peines Assistance juridique urgent au détenu … pour
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